Claude Bourmaud

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De: Claude Bourmaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques du Centre et du département du Loiret
Groupe:
Centre et du département du Loiret
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025548291(source JORF)
admission
22 Mars 201222/03/2012
De: Claude BOURMAUD
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques du Centre et du département du Loiret
Groupe:
Centre et du département du Loiret
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Claude BOURMAUD
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bourmaud (Claude, Aimé)
trésorier-payeur général du Loiret et de la région Centre. Officier du 9 juillet 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Budget et réforme de l'Etat
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-07-09"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Claude Bourmaud
trésorier-payeur général de la région Centre et du département du Loiret, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820972(source JORF)
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Claude Bourmaud
trésorier-payeur général de la région Centre et du département du Loiret, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000250878(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Bourmaud (Claude, Aimé)
trésorier-payeur général du Loiret et de la région Centre. Chevalier du 15 mars 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget et réforme budgétaire
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-03-15"
JORFTEXT000000433705(source JORF)
promotion
01 Janvier 200401/01/2004
De: Claude Bourmaud
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date_debut="2001-02-01"
corps="Administrateurs des postes et télécommunications"
JORFTEXT000000404254(source JORF)
radiation
26 Avril 200126/04/2001
De: Bourmaud (Claude)
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Loiret, trésorier-payeur général de la région Centre
Remplace:
Mme Reisman
JORFTEXT000000768589(source JORF)
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Claude Bourmaud
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
La Poste
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000746931(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Claude Bourmaud
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. André Darrigrand
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000379588(source JORF)
nomination
15 Décembre 199615/12/1996
De: Claude Bourmaud
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression, ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
JORFTEXT000000364403(source JORF)
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Claude Bourmaud
Objet:
conseiller chargé des affaires sociales, et par
a_sa_demande
cabinet="Ministre DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000363916(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 199418/01/1994
De: Claude Bourmaud
Objet:
administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications
date_debut="1978-07-01"
JORFTEXT000000361105(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Bourmaud (Claude)
chef de service, représentant le directeur général de la poste
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de la poste
Groupe:
Musée de la poste
conseil_administration
JORFTEXT000000709534(source JORF)
nomination
26 Décembre 199026/12/1990

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